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Marques déposées par monsieur Claude TOUCHE
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Portail européen de déclaration
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Portail européen de déclaration
M. Claude TOUCHE, eVeDrug

Numéro de dépôt :
4098849
Date de dépôt :
18/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Portail européen de déclaration de Claude TOUCHE

Présentation de la marque Portail européen de déclaration

Déposée par voie électronique le 18 juin 2014 par monsieur Claude TOUCHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Portail européen de déclaration »

Le déposant est monsieur Claude TOUCHE domicilié(e) 5 rue Corringer - 91270 - Vigneux-sur-Seine - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Claude TOUCHE, eVeDrug domicilié(e) 5 rue Corringer - 91270 - Vigneux-sur-Seine - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 41 42

Claude TOUCHE a également déposé les autres marques suivantes : My-eReport , My eReportClinical , Portail européen de Pharmacovigilance , My-iReport , My eReportDrug , My eReportDevice , My eReportCosmetic , My eReportNutri


M. Claude TOUCHE, eVeDrug - 5 rue Corringer - 91270 - Vigneux-sur-Seine - France


M. Claude TOUCHE, eVeDrug - 5 rue Corringer - 91270 - Vigneux-sur-Seine - France


Publication - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28

Inscription le 1 août 2016 - Rejet total n°675598 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-08-01

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (smartphones), liseuses électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données.